Conformément aux dispositions de l’article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site laptitelune.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1. Éditeur du site
Nom commercial : La P’tite Lune
Nom Société Devecom
Siret : 948 189 196
Adresse : 24 rue de Clichy, 75009 Paris, France
Email : contact@laptitelune.com
Les informations relatives à la forme juridique, au numéro d’immatriculation et à la TVA intracommunautaire sont communiquées sur simple demande, conformément à la réglementation en vigueur.
Directeur de la publication : La P’tite Lune
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
Shopify Inc.
151 O’Connor Street, Ground Floor
Ottawa, ON K2P 2L8, Canada
Téléphone : +1 (613) 241-2828
Site web : https://www.shopify.com
3. Propriété intellectuelle
La P’tite Lune est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur l’ensemble des éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos et icônes.
Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, de tout ou partie du site, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
4. Responsabilité
La P’tite Lune ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site.
La P’tite Lune décline toute responsabilité quant à l’utilisation des informations et contenus présents sur le site.
Des espaces interactifs (formulaire de contact) sont mis à disposition des utilisateurs. La P’tite Lune se réserve le droit de supprimer, sans préavis, tout contenu contrevenant à la législation française.
5. Données personnelles
Les données personnelles collectées sur le site sont traitées conformément à la réglementation en vigueur.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant, qu’il peut exercer en contactant :
contact@laptitelune.com
Pour plus d’informations, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site.
6. Cookies
Le site peut être amené à déposer des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et de mesurer l’audience.
L’utilisateur peut accepter ou refuser les cookies via le bandeau prévu à cet effet lors de sa première visite.
Pour plus d’informations,