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Dernière mise à jour : 08/08/2026
Le présent site est exploité par :
| Nom commercial | La P'tite Lune |
| Dénomination sociale | ZED GROUP |
| Forme juridique | Société par actions simplifiée (SAS) |
| Capital social | 5 000 € |
| Siège social | 173 rue de Courcelles, 75017 Paris, France |
| SIREN | 106 036 080 |
| RCS | Paris 106 036 080 |
| TVA intracommunautaire | FR 50 106 036 080 |
| sav@laptitelune.com | |
| Service client | WhatsApp +33 6 15 26 15 23 (message) |
Ci-après désigné « le Vendeur » ou « La P'tite Lune ».
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site laptitelune.com entre le Vendeur et toute personne physique majeure agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle (ci-après « le Client »).
Le contrat est conclu en langue française. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande, archivées par le Vendeur et accessibles au Client sur simple demande.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV par le Client, qui déclare en avoir pris connaissance avant validation de sa commande.
Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site.
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit (composition, dimensions, entretien) sont présentées sur la fiche produit correspondante. Les tailles sont exprimées en centimètres.
Les photographies et descriptions sont les plus fidèles possibles. Des variations mineures de couleur ou de texture peuvent exister selon les écrans et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le Client en est informé dans les meilleurs délais et peut choisir entre l'attente du réassort, l'échange contre un autre produit ou l'annulation avec remboursement intégral sous 14 jours.
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les frais de livraison applicables sont indiqués avant la validation définitive de la commande. La livraison en point relais est offerte à partir de 59 € d'achat.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Avant de valider sa commande, le Client dispose d'une page récapitulative lui permettant de vérifier le détail de sa commande, le prix total et de corriger d'éventuelles erreurs, notamment concernant les tailles, coloris et adresse de livraison.
La validation de la commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits, et constitue la formation du contrat.
La commande est confirmée par l'envoi d'un e-mail récapitulatif à l'adresse indiquée par le Client. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de l'adresse e-mail saisie.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande pour motif légitime, notamment en cas de litige antérieur non résolu, de défaut de paiement ou de suspicion de fraude.
Le paiement s'effectue par les moyens proposés sur le site via des plateformes de paiement sécurisées.
Le Vendeur n'a jamais accès aux données bancaires du Client, celles-ci étant traitées directement par les prestataires de paiement.
La commande est traitée après encaissement effectif du paiement.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande, dans les zones géographiques proposées sur le site.
Conformément à l'article L.216-1 du Code de la consommation, le Vendeur s'engage à livrer le produit dans un délai maximum de 14 jours ouvrés à compter de la validation de la commande. Le délai estimé applicable est indiqué sur la fiche produit et rappelé lors du récapitulatif de commande.
En cas de dépassement de ce délai, le Client peut enjoindre au Vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut d'exécution, il peut résoudre le contrat par lettre recommandée ou par écrit sur support durable, conformément à l'article L.216-6 du Code de la consommation. Le Vendeur rembourse alors l'intégralité des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours suivant la résolution.
Le Client est invité à vérifier l'état du colis à la réception et à signaler toute avarie au Vendeur dans les meilleurs délais.
Les modalités détaillées sont disponibles dans la Politique d'expédition.
Le Client est seul responsable de l'exactitude et de l'exhaustivité de l'adresse de livraison renseignée lors de sa commande. La livraison est réputée effectuée dès lors que le colis a été mis à disposition au point relais choisi par le Client, ou que le transporteur s'est présenté à l'adresse indiquée.
Lorsque la livraison s'effectue en point relais, le Client dispose du délai d'enlèvement fixé par le transporteur, indiqué dans l'e-mail de mise à disposition du colis. Passé ce délai, le colis est automatiquement retourné au Vendeur.
Lorsqu'un colis est retourné au Vendeur en raison d'une adresse incomplète ou erronée, d'absences répétées du destinataire, d'un refus du colis ou d'un défaut de retrait dans le délai imparti, des frais de retour de 6 € sont applicables. Ils correspondent au coût de transport retour effectivement facturé au Vendeur par le transporteur.
Le Vendeur informe le Client par e-mail dès le retour du colis dans ses locaux. Le Client dispose alors d'un délai de 14 jours à compter de l'envoi de cette notification pour demander la réexpédition de sa commande.
La première réexpédition en point relais est offerte. Seuls les frais de retour de 6 € restent dus et sont réglés par le Client via un lien de paiement sécurisé avant la nouvelle expédition.
À défaut de demande de réexpédition dans le délai de 14 jours, la commande est automatiquement remboursée, frais de livraison initiaux inclus, déduction faite des frais de retour de 6 €. Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Les frais prévus au présent article sont distincts des frais de retour prévus à l'article 14 et des frais d'échange prévus à l'article 12, et ne se cumulent pas avec eux.
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalité.
Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté, adressée par e-mail à sav@laptitelune.com. Il peut utiliser le formulaire type figurant en annexe des présentes CGV, sans que cela soit obligatoire.
Les produits doivent être retournés dans les conditions d'état définies à l'article 13. Conformément à l'article L.221-23 du Code de la consommation, la responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
Les frais directs de renvoi sont à la charge du Client, selon la grille et la procédure figurant à l'article 14.
Le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard initialement facturés, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle il est informé de la décision de rétractation. Conformément à l'article L.221-24 du Code de la consommation, le remboursement peut être différé jusqu'à récupération du produit ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve d'expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès pour un autre moyen.
Lorsque le Client ne retourne qu'une partie de sa commande, le remboursement porte sur les seuls produits retournés, à l'exclusion des frais de livraison initiaux.
Les modalités complètes sont décrites dans la Politique de retour.
Indépendamment du droit de rétractation légal prévu à l'article 10, le Vendeur accorde au Client une garantie commerciale lui permettant de retourner son produit pendant 30 jours à compter de la réception, s'il estime que celui-ci ne lui convient pas.
Cette durée peut être portée à 60 jours lors de certaines périodes de l'année ou opérations commerciales. La durée applicable est celle annoncée sur le site au jour de la commande.
Pendant cette période, le Client peut demander le retour du produit en écrivant à sav@laptitelune.com, sans avoir à motiver sa demande.
Cette garantie permet d'essayer le produit dans les mêmes conditions qu'en magasin, telles que définies à l'article 13 : le cocon peut être déballé, déplié et essayé brièvement par-dessus les vêtements. Elle ne permet pas un usage prolongé du produit, ni son utilisation de nuit, ni son lavage. Le produit doit rester dans un état permettant sa remise en vente.
Les frais de retour applicables figurent à l'article 14.
Cette garantie commerciale s'ajoute aux garanties légales décrites à l'article 15 et ne s'y substitue en aucun cas.
Le Client peut demander l'échange d'un produit contre une autre taille ou un autre coloris, dans la limite des stocks disponibles et pendant la durée de la garantie commerciale prévue à l'article 11.
Lorsque l'échange résulte d'un choix du Client (taille ou coloris ne correspondant pas à ses attentes), des frais d'échange de 8 € sont applicables, correspondant aux coûts de transport du retour et de l'expédition du produit de remplacement.
La procédure est la suivante :
1. Le Client adresse sa demande à sav@laptitelune.com en précisant la taille ou le coloris souhaité.
2. Le Vendeur transmet un lien de paiement sécurisé pour le règlement des frais d'échange.
3. Après réception du règlement, le Vendeur transmet au Client une étiquette de retour prépayée, sous 24 à 48 heures ouvrées. Le Client n'a aucun autre frais d'expédition à régler.
4. Le produit de remplacement est expédié dès réception et contrôle du produit retourné.
Le produit retourné doit respecter les conditions d'état définies à l'article 13.
Aucun frais d'échange n'est appliqué lorsque l'échange résulte d'une erreur du Vendeur (produit non conforme à la commande) ou d'un défaut du produit. Ces situations relèvent de l'article 15.
Le cocon étant un produit textile destiné à un usage intime et prolongé, tout produit retourné au titre des articles 10, 11 ou 12 doit se trouver dans un état permettant son reconditionnement et sa remise en vente.
Conformément à l'article L.221-23 du Code de la consommation, qui autorise le consommateur à manipuler le bien dans la seule mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement, de la même façon que cela lui serait permis dans un magasin physique, le Client peut :
AUTORISÉ
• Déballer le produit et le déplier pour en vérifier l'état général, la taille, la couleur et le poids ;
• Essayer brièvement le cocon par-dessus ses vêtements, pour en vérifier le confort et l'enveloppement ;
• Vérifier la présence de tous les accessoires et documents fournis.
INTERDIT
• Utiliser le cocon de manière prolongée, dormir avec ou l'utiliser de nuit ;
• Laver, repasser ou nettoyer le produit ;
• Exposer le produit à des animaux domestiques.
En conséquence, le produit retourné doit :
• être propre et exempt de taches de toute nature ;
• être sans odeur (transpiration, tabac, lessive, environnement domestique, animaux) ;
• être exempt de poils, cheveux, fibres et débris ;
• ne présenter aucune détérioration : trou, accroc, déchirure, couture forcée, décoloration, bouloche anormale ;
• être retourné dans son emballage d'origine, accompagné de ses accessoires le cas échéant ;
• n'avoir subi aucune modification ni personnalisation.
Ces exigences correspondent aux standards du secteur textile et constituent le préalable indispensable à la remise en vente du produit auprès d'un autre client.
Conformément à l'article L.221-23 du Code de la consommation et à la directive européenne 2011/83/UE, toute manipulation allant au-delà de ce qui est nécessaire pour vérifier le produit (usage prolongé, nuit passée avec le produit, lavage, contact avec des animaux, etc.) entraîne une réduction du remboursement correspondant à la perte de valeur du produit.
Un cocon ayant servi la nuit, ayant été lavé, ou présentant des traces d'utilisation prolongée (taches, odeurs, poils d'animaux, traces d'usure) ne peut plus être remis en vente : cette décote peut alors être substantielle, voire totale.
Chaque retour fait l'objet d'un contrôle qualité à réception. Le Client est informé du résultat de ce contrôle, photographies à l'appui en cas de non-conformité, et peut demander la restitution du produit à ses frais dans un délai de 14 jours.
Un usage prolongé du produit au-delà des durées prévues aux articles 10 et 11 fait obstacle à toute demande de retour au titre de ces articles.
Un formulaire de retour est transmis au Client avec les modalités d'expédition. Il doit être complété, signé et inclus dans le colis retour ; à défaut, le Vendeur ne peut identifier la commande concernée et le traitement du retour est retardé.
Les frais directs de renvoi des produits sont à la charge du Client, conformément à l'article L.221-23 du Code de la consommation. Ils correspondent aux coûts de transport retour effectivement engagés par le Vendeur et sont établis selon la grille suivante :
| Produits retournés | Frais de retour |
| Pack Solo ou Duo (1 à 2 cocons) | 12 € |
| Pack Famille complète (3 cocons) | 15 € |
| Au-delà de 3 cocons | 15 € + 5 € par cocon supplémentaire |
À titre d'exemple, le retour de 6 cocons donne lieu à des frais de 30 € (15 € pour les trois premiers, puis 5 € pour chacun des trois suivants).
La procédure est la suivante :
1. Le Client adresse sa demande de retour à sav@laptitelune.com.
2. Le Vendeur transmet un lien de paiement sécurisé correspondant aux frais de retour applicables.
3. Après réception du règlement, le Vendeur transmet au Client une étiquette de retour prépayée ainsi que le formulaire de retour, sous 24 à 48 heures ouvrées. Le Client n'a aucun autre frais d'expédition à régler.
4. Le remboursement intervient après réception et contrôle du colis, dans les conditions prévues aux articles 10, 11 et 13.
Les frais de retour prévus au présent article sont distincts des frais d'échange prévus à l'article 12 et des frais de retour et de réexpédition prévus à l'article 9, et ne se cumulent pas avec eux.
Aucun frais de retour n'est appliqué lorsque le retour résulte d'une erreur du Vendeur ou d'un défaut du produit.
Retour partiel d'une commande multiple
Les cocons vendus au sein d'un pack bénéficient d'un tarif promotionnel, accordé en contrepartie du nombre d'articles commandés. Ce tarif ne peut être appliqué dans le cadre d'une demande de remboursement partiel.
Lorsque le Client ne retourne qu'une partie des articles d'un pack, les articles conservés sont refacturés au tarif correspondant au nombre d'articles effectivement gardés. Le montant remboursé correspond à la différence entre la somme réglée par le Client et le prix de ce nouveau tarif.
Il en va de même des codes promotionnels : lorsqu'un code de réduction a été appliqué à la commande, il reste acquis sur les articles conservés et le recalcul s'effectue après application de ce code sur le nouveau tarif.
Exemple 1 — deux cocons commandés, un seul retourné
Pack DUO réglé 69,90 €. Le Client conserve un cocon, facturé au tarif unitaire de 54,90 €. Le remboursement s'élève à 15 €.
Exemple 2 — trois cocons commandés, un seul retourné
Pack TRIO réglé 89,90 €. Le Client conserve deux cocons, facturés au tarif du pack DUO, soit 69,90 €. Le remboursement s'élève à 20 €.
Exemple 3 — avec code promotionnel
Pack DUO réglé 62,91 € après application d'un code de réduction de 10 %. Le Client conserve un cocon, facturé 54,90 € puis 49,41 € après application du même code. Le remboursement s'élève à 13,50 €.
Les cadeaux offerts au titre du pack, notamment les sacs de rangement, doivent être retournés dans la même proportion. À défaut, leur valeur catalogue est déduite du remboursement.
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir tous les accessoires et instructions de montage. Elle donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale. Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, s'ils ne peuvent être mis en œuvre dans le délai d'un mois suivant la réclamation du consommateur, ou s'ils occasionnent un inconvénient majeur pour lui.
Le consommateur ne peut mettre fin au contrat si le défaut de conformité est mineur.
Indépendamment de la garantie légale de conformité, le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie des défauts de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.
Le Vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions des articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, et des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.
La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie, et notamment de celle prévue à l'article 11 des présentes.
Toute demande au titre des garanties légales est à adresser à sav@laptitelune.com, accompagnée si possible de photographies du défaut constaté. Les frais de retour et de réexpédition sont alors intégralement pris en charge par le Vendeur.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
Les présentes stipulations ne sauraient limiter ou exclure les garanties légales prévues aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation et 1641 et suivants du Code civil, ni la responsabilité du Vendeur en cas de dommage corporel, de faute lourde ou dolosive.
Le produit est destiné à un usage domestique de confort. Il doit être utilisé conformément aux consignes figurant sur la fiche produit et sur l'étiquette, sous la surveillance d'un adulte pour les enfants.
Tous les éléments du site (textes, images, logos, visuels) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive du Vendeur.
Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée. Le responsable du traitement est ZED GROUP SAS.
Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, exerçable auprès de sav@laptitelune.com, ainsi que du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Pour plus d'informations, le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité.
Toute réclamation doit être adressée en premier lieu au service client : sav@laptitelune.com.
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de son litige, à condition d'avoir préalablement adressé une réclamation écrite au Vendeur et dans un délai maximal d'un an à compter de cette réclamation.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes. Conformément à l'article R.631-3 du Code de la consommation, le Client consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.
Par souci de transparence, le Vendeur informe le Client du sort réservé aux produits qui lui sont retournés.
Seuls les cocons n'ayant jamais été déballés peuvent être remis en vente. Cela concerne principalement les colis non réceptionnés par leur destinataire, les erreurs de commande signalées avant ouverture du produit, ainsi que les annulations intervenues avant expédition.
Les produits ayant été déballés ne sont jamais remis en vente comme neufs. Après contrôle et reconditionnement, ils sont majoritairement réservés à des opérations de collaboration, de gifting et de dotation, ou remis à des associations partenaires. Aucun produit retourné n'est détruit.
Cette politique est une démarche volontaire du Vendeur, motivée par des considérations d'hygiène et de lutte contre le gaspillage. Elle est sans incidence sur les droits du Client : la réduction du remboursement prévue à l'article 13 s'apprécie exclusivement au regard de l'état matériel du produit retourné et de la perte de valeur effectivement causée par les manipulations du Client, conformément à l'article L.221-23 du Code de la consommation.
Veuillez compléter et renvoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. Son usage n'est pas obligatoire.
