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Dernière mise à jour 02/08/2026
Le présent site est exploité par :
| Nom commercial | La P'tite Lune |
| Dénomination sociale | ZED GROUP |
| Forme juridique | Société par actions simplifiée (SAS) |
| Capital social | 5 000 € |
| Siège social | 173 rue de Courcelles, 75017 Paris, France |
| SIREN | 106 036 080 |
| SIRET (siège) | 10603608000013 |
| RCS | Paris 106 036 080 |
| TVA intracommunautaire | FR50106 036 080 |
Ci-après désigné « le Vendeur » ou « La P'tite Lune ».
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site laptitelune.com entre le Vendeur et toute personne physique majeure agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle (ci-après « le Client »).
Le contrat est conclu en langue française. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande, archivées par le Vendeur et accessibles au Client sur simple demande.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV par le Client, qui déclare en avoir pris connaissance avant validation de sa commande.
Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site.
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit (composition, dimensions, entretien) sont présentées sur la fiche produit correspondante. Les tailles sont exprimées en centimètres.
Les photographies et descriptions sont les plus fidèles possibles. Des variations mineures de couleur ou de texture peuvent exister selon les écrans et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le Client en est informé dans les meilleurs délais et peut choisir entre l'attente du réassort, l'échange contre un autre produit ou l'annulation avec remboursement intégral sous 14 jours.
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les frais de livraison applicables sont indiqués avant la validation définitive de la commande. La livraison est offerte à partir de 50 € d'achat.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Avant de valider sa commande, le Client dispose d'une page récapitulative lui permettant de vérifier le détail de sa commande, le prix total et de corriger d'éventuelles erreurs.
La validation de la commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits, et constitue la formation du contrat.
La commande est confirmée par l'envoi d'un e-mail récapitulatif à l'adresse indiquée par le Client.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande pour motif légitime, notamment en cas de litige antérieur non résolu, de défaut de paiement ou de suspicion de fraude.
Le paiement s'effectue par les moyens proposés sur le site via des plateformes de paiement sécurisées.
Le Vendeur n'a jamais accès aux données bancaires du Client, celles-ci étant traitées directement par les prestataires de paiement.
La commande est traitée après encaissement effectif du paiement.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande, dans les zones géographiques proposées sur le site.
Conformément à l'article L.216-1 du Code de la consommation, le Vendeur s'engage à livrer le produit dans un délai maximum de 10 jours ouvrés à compter de la validation de la commande. Le délai estimé applicable est indiqué sur la fiche produit et rappelé lors du récapitulatif de commande.
En cas de dépassement de ce délai, le Client peut enjoindre au Vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut d'exécution, il peut résoudre le contrat par lettre recommandée ou par écrit sur support durable, conformément à l'article L.216-6 du Code de la consommation. Le Vendeur rembourse alors l'intégralité des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours suivant la résolution.
Le Client est invité à vérifier l'état du colis à la réception et à signaler toute avarie au Vendeur dans les meilleurs délais.
Les modalités détaillées sont disponibles dans la Politique d'expédition.
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalité.
Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté, adressée par e-mail à sav@laptitelune.com. Il peut utiliser le formulaire type figurant en annexe des présentes CGV, sans que cela soit obligatoire.
Les produits doivent être retournés dans un état permettant leur remise en vente : propres, sans tache apparente, sans odeur, avec leur emballage d'origine. La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques du produit.
Les frais directs de renvoi sont à la charge du Client.
Le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard initialement facturés, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle il est informé de la décision de rétractation. Le remboursement peut être différé jusqu'à récupération du produit ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve d'expédition. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès pour un autre moyen.
Les modalités complètes sont décrites dans la Politique de retour.
Cet article contractualise la promesse « 60 nuits d'essai » affichée sur le site. Vérifie chaque modalité ci-dessous et corrige ce qui ne correspond pas à ta pratique réelle avant publication. Une garantie annoncée publiquement et non écrite peut t'être opposée sans conditions.
Indépendamment du droit de rétractation légal, le Vendeur accorde au Client une garantie commerciale d'essai de 60 nuits à compter de la réception du produit.
Pendant cette période, si le produit ne convient pas, le Client peut en demander le retour en écrivant à sav@laptitelune.com, sans avoir à motiver sa demande.
Le produit doit être retourné dans un état permettant sa remise en vente : propre, lavé, sans tache ni odeur, avec son emballage d'origine.
Les frais de retour applicables dans le cadre de cette garantie commerciale sont indiqués dans la Politique de retour et communiqués au Client au moment de sa demande.
Cette garantie commerciale s'ajoute aux garanties légales décrites à l'article 11 et ne s'y substitue en aucun cas.
Le Vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l'article L.217-4 et suivants du Code de la consommation, et des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, le Client :
• bénéficie d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
• peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues à l'article L.217-12 du Code de la consommation ;
• est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité durant les 24 mois suivant la délivrance du bien.
La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.
Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés au sens de l'article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix, conformément à l'article 1644 du Code civil.
Toute demande au titre des garanties légales est à adresser à sav@laptitelune.com.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
Les présentes stipulations ne sauraient limiter ou exclure les garanties légales prévues aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation et 1641 et suivants du Code civil, ni la responsabilité du Vendeur en cas de dommage corporel, de faute lourde ou dolosive.
Le produit est destiné à un usage domestique de confort. Il doit être utilisé conformément aux consignes figurant sur la fiche produit et sur l'étiquette, sous la surveillance d'un adulte pour les enfants.
Tous les éléments du site (textes, images, logos, visuels) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive du Vendeur.
Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée. Le responsable du traitement est ZED GROUP SAS.
Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, exerçable auprès de sav@laptitelune.com, ainsi que du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Pour plus d'informations, le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité.
Toute réclamation doit être adressée en premier lieu au service client : sav@laptitelune.com.
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, si aucune solution amiable n'a été trouvée dans un délai d'un an à compter de la réclamation écrite, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation auquel le Vendeur a adhéré :
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes. Conformément à l'article R.631-3 du Code de la consommation, le Client consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.
Veuillez compléter et renvoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. Son usage n'est pas obligatoire.
